Droit des mineurs et des parents
Engagée dans la défense des mineurs, Maître Océane HOULMANN assure la défense des intérêts des enfants et assurent leur protection en cas de danger tant sur le plan civil que sur le plan pénal.
Maître Océane HOULMANN saura faire valoir vos droits et vous offrir toute l’assistance requise dans de multiples démarches judiciaires :
- assistance éducative du mineur non émancipé et des parents ;
- mise en place de mesure judiciaire pour protéger l’enfant ;
- conseils et défense du mineur victime d’infraction pénale ;
- conseils et défense du mineur délinquant.
Assistance Educative et Protection du Mineur
Le mineur fait l’objet d’une protection toute particulière au regard de la loi. Dès qu’un enfant court un risque ou un danger, comme des violences physiques, psychologiques, négligences, il convient d’intervenir le plus rapidement possible. Les mesures seront différentes selon le degré de proximité du mis en cause (membre de la famille, inconnu, personne majeure, mineure…).
La justice peut ordonner des mesures de protection pour favoriser le développement du mineur et protéger ses droits. Le Juge des enfants peut décider de l’assistance éducative, visant à renforcer la protection du mineur.
Ces mesures sont ordonnées si la santé, la sécurité ou la moralité de l’enfant sont menacées, si l’éducation ou le développement (physique, affectif, intellectuel et social) sont compromis.
Le mineur victime d’une infraction pénale
Un mineur, au même titre qu’un majeur, dispose du droit de porter plainte et d’être reconnu victime des agissements subis.
L’assistance de l’avocat permet au mineur de se faire entendre, mais surtout d’être accompagné sur le plan humain et judiciaire pour faire valoir ses droits et ainsi veiller à la reconnaissance et à l’indemnisation du préjudice subi. Maître Océane HOULMANN sera présente à chaque étape de la procédure (enquête, audition, confrontation avec l’auteur des faits…). Devant l’épreuve que peut représenter une procédure pénale, Maître Océane HOULMANN s’engage à préparer et accompagner au mieux le mineur victime, ses parents et sa famille.
Le mineur auteur d’une infraction pénale
Domaine particulier, le droit pénal des mineurs a fait l’objet d’une réforme conséquente en 2021. Face à la minorité, l’assistance d’un avocat est obligatoire à chaque étape de la procédure pénale. Maître Océane HOULMANN accompagne chaque mineur lors des audiences devant le Juge des enfants, mais également devant le Tribunal pour enfants. Elle met en oeuvre toutes ses compétences pour lever les éventuelles irrégularités de procédure, relever les contradictions présentes au dossier, évoquer au mieux la personnalité du mineur, et convaincre le juge.
L’âge et la gravité des faits rythment les sanctions prises par le Juge des enfants. Le mineur mis en cause doit impérativement être défendu efficacement.