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Avocat à d’Arras
Mes honoraires
Aucune règlementation n’impose à l’avocat une méthode de calcul de ses honoraires. De ce fait, ces derniers sont libres.
La nature, la complexité de l’affaire et votre situation personnelle permettent d’évaluer les honoraires appliqués par Maître Océane HOULMANN. Toutefois, dans une volonté de répondre efficacement à vos besoins, elle s’engage à toujours proposer des honoraires fixes.
La rémunération de l’avocat
En France, un avocat est libre de fixer ses honoraires, bien qu’une politique de transparence doit s’établir. Dès la prise de contact, Maître Océane HOULMANN vous informera sur les modalités appliquées et les méthodes de facturation pratiquées. Le coût de ses interventions est évidemment établi au cas par cas, au regard des spécificités de votre dossier, de l’urgence de l’intervention, des diligences à réaliser et des enjeux du recours.
Dans tous les cas, une convention d’honoraires sera rédigée entre vous et Maître Océane HOULMANN. Elle indiquera le montant estimatif des honoraires, la méthode de facturation et les obligations et devoirs de chaque partie. Maître Océane HOULMANN sera également tenue de vous informer de l’état de vos honoraires en fonction de l’avancement du dossier. Le lien de confiance avec vous est indispensable.
La convention d’honoraires
Maître Océane HOULMANN vous propose trois solutions de rémunération :
Les honoraires au temps passé
Ils sont conseillers pour les dossiers complexes nécessitant un traitement rigoureux. A ce titre, Maître Océane HOULMANN vous informera de son taux horaire dès la prise de contact.
Les honoraires au forfait
Ils sont à privilégier pour les affaires dont la durée peut être prévue. Il s’agit d’une rémunération forfaitaire, globale et définitive. Le montant dudit forfait ne pourra être modifié par Maître Océane HOULMANN. Toutefois, une nouvelle convention pourra voir le jour si des diligences supplémentaires sont requises.
Les honoraires au résultat
Une rémunération basée sur le résultat du recours peut être décidée, mais il est interdit de ne payer l’avocat qu’en cas de décision favorable. Les honoraires se constituent d’une rémunération minimum, à payer impérativement à l’avocat, et des honoraires de résultat, à payer seulement en cas de réussite, qui peuvent correspondre à un pourcentage sur les gains obtenus ou un montant déterminé à l’avance.
L’aide juridictionnelle
Les services de Maître Océane HOULMANN peuvent être couverts par l’aide juridictionnelle. Cette aide est une prise en charge proposée par l’Etat, et est accessible aux clients à faibles revenus (à condition de prouver l’insuffisance des revenus). Sa demande se réalise sur présentation d’un formulaire et de pièces justificatives.
La contestation des honoraires d’avocat
En cas de désaccord sur le montant des honoraires, il convient, en premier lieu, de discuter avec votre avocat afin d’éclairer les potentiels malentendus. Malheureusement, si la solution à l’amiable n’est pas concluante, l’intervention d’un intermédiaire est possible (Bâtonnier ou médiateur de la consommation). Cette procédure se veut confidentielle, gratuite et consignée par écrit.
Coordonnées du médiateur de la consommation :
Carole Pascarel, Médiateur National de la Profession d’Avocat
80 Boulevard Haussmann, 75008 Araras
E-mail : mediateur[@]mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr