Droit de la famille

Divorce / Séparation

Un divorce, une séparation d’un couple non marié… l’éclatement d’une famille est toujours une épreuve vécue difficilement. Toute l’organisation de la vie familiale est bousculée, remise en question. Les conséquences d’un divorce ou d’une séparation sont nombreuses, que cette décision engendre une procédure à l’amiable ou une procédure contentieuse.

Dans chaque cas, vous aurez besoin de vous faire assister ou de vous faire représenter par un avocat. Maître Océane HOULMANN vous prodiguera des conseils juridiques sur les décisions adéquates pour vos enfants, le partage de vos biens, la jouissance de votre domicile, la gestion de la dette, le devoir de secours et les prestations compensatoires.

Garde d’enfant

La garde des enfants reste un sujet ô combien délicat et de tension lors d’une séparation ou d’un divorce. Il arrive aussi que cette question surgisse postérieurement au prononcé d’un jugement. Dans tous les cas, les relations personnelles du parent avec l’enfant doivent être préservées. Ses liens avec l’autre parent sont à respecter.

Il existe évidemment plusieurs modalités de garde des enfants, comme la mise en place d’une résidence alternée, ou d’une résidence de l’enfant chez l’un des deux parents, avec un droit de visite et d’hébergement chez l’autre parent. Chaque mesure peut être amenée à évoluer.

En tout état de cause, même si les parents s’accordent sur le mode de garde, un Juge aux Affaires Familiales doit être saisi afin de fixer les termes de la résidence de l’enfant. Son jugement servira également de décision de justice en cas de désaccord ultérieur.

Maître Océane HOULMANN vous accompagne dans vos démarches et la représentation de vos intérêts afin de préserver votre droit de garde ou vos droits de visite et d’hébergement.

Autorité parentale

L’autorité parentale est exercée de manière égale par le père et la mère, mariés, séparés ou divorcés. Les parents disposent des mêmes droits et doivent collaborer conjointement dans les décisions importantes prises pour le développement et l’épanouissement de l’enfant.

Cependant, il peut arriver que l’exercice de cette autorité parentale soit confiée par le Juge à l’un des deux parents. Attention, cette mesure n’est jamais définitive. Elle peut être révisée en saisissant la juridiction compétente.

Quelle que soit la problématique à laquelle vous êtes confrontée en matière d’autorité parentale, vous pouvez compter sur les compétences de Maître Océane HOULMANN pour vous assister et vous représenter.

Pension alimentaire

Maître Océane HOULMANN est aussi en mesure de vous accompagner dans l’optique de gérer vos problématiques liées à la pension alimentaire indispensable à l’entretien et l’éducation de vos enfants. Fixer le montant de la pension et saisir le Juge aux Affaires Familiales font notamment partie de ses prérogatives.

Filiation

La filiation désigne le lien juridique qui unit un enfant à son père et à sa mère. Elle peut être établie par la loi, par reconnaissance volontaire, par possession d’état ou par jugement. La filiation paternelle requiert la reconnaissance de paternité. Elle n’est évidemment pas aussi simpliste que la filiation maternelle en termes de droit français. En effet, la filiation paternelle, établie ou non, ouvre deux types de procédure :

• une procédure de recherche de paternité engagée par la mère ou l’enfant majeur lorsque le père refuse de reconnaître l’enfant comme étant le sien (action nécessitant l’accompagnement d’un avocat) ;
• une action en contestation de paternité engagée par le père qui conteste la filiation déjà établie et qui souhaite faire valoir sa reconnaissance de paternité.

De plus, l’adoption (simple ou plénière) peut rentrer dans le cadre de la filiation. A votre écoute, Maître Océane HOULMANN se chargera d’entamer toute démarche qui vous semblerait pertinente.

Etat civil des personnes : changement de nom / prénom

Le nom, le prénom, le sexe définit chaque être humain. Il est indispensable pour tout à chacun d’être en accord avec son identité. Maître Océane HOULMANN vous conseille et vous accompagne dans vos démarches de changement de nom et prénom sur votre acte d’état civil.

Droit des tutelles, curatelles
et protection des majeurs vulnérable

En matière de droit des majeurs vulnérables, Maître Océane HOULMANN vous conseille et vous assiste lors des mesures de protection suivantes :

• la mise en place d’un mandat de protection future ;
• une assistance dans le cadre d’une sauvegarde de justice ;
• une assistance lors d’une mise sous curatelle (simple, aménagée, renforcée) ;
• une assistance lors d’une mise sous tutelle.